Termes &
Conditions

Termes & Conditions
1. Objet
Les présents Termes et Conditions régissent l’accès et l’utilisation du site Codidev et de ses services de création de sites internet et d’applications mobiles. En accédant au site ou en passant commande, vous acceptez les présents termes.
2. Description des Services
Codidev fournit des services de conception, développement, maintenance, et optimisation de sites web et d’applications mobiles. Chaque service fait l’objet d’un devis et d’une description détaillée avant validation de la commande.
3. Accès au Site
Le site Codidev est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Codidev met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du site. Cependant, des interruptions pour maintenance ou mises à jour peuvent survenir sans préavis.
4. Inscription et Compte Client
Pour passer commande, l’utilisateur doit fournir des informations personnelles exactes et créer un compte client sécurisé. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de ses identifiants. Toute utilisation de son compte est considérée comme effectuée par l’utilisateur lui-même.
5. Commande et Validation
Toute commande est précédée d'un devis. La validation de ce devis par le client, soit par signature soit par réponse électronique, vaut acceptation des conditions et engagement de paiement.
6. Paiement
Les modalités de paiement sont définies dans le devis. En général, un acompte de 30 % est demandé à la commande, le solde étant payable à la livraison ou selon le calendrier précisé dans le devis.
7. Propriété Intellectuelle
Codidev conserve la propriété intellectuelle des créations jusqu’au paiement intégral. Une fois le règlement complet effectué, le client devient titulaire des droits d’exploitation selon les termes définis dans le contrat de vente.
8. Responsabilité
Codidev s’engage à fournir les services de manière professionnelle. Cependant, Codidev ne peut être tenu responsable des pertes ou dommages indirects découlant de l'utilisation des produits ou services, ni des interruptions du site indépendantes de sa volonté.
9. Limitation de Garantie
Les services fournis par Codidev sont proposés "en l'état" et sans garantie supplémentaire, sauf disposition contraire explicitement mentionnée dans le devis. Codidev ne garantit pas que les services répondent parfaitement aux attentes spécifiques du client, sauf accord explicite dans le devis.
10. Confidentialité et Protection des Données
Codidev s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par les utilisateurs du site. Ces données sont traitées conformément aux réglementations en vigueur et ne sont utilisées qu’aux fins de gestion des commandes et de communication commerciale avec le client.
11. Modification des Termes et Conditions
Codidev se réserve le droit de modifier à tout moment les présents termes. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. En continuant d'utiliser le site après publication, vous acceptez ces modifications.
12. Droit Applicable et Litiges
Les présents Termes et Conditions sont régis par le droit Israeliens. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Netanya seront seuls habilités à juger le litige.