Conditions Générales de Vente (CGV) de Codidev

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles Codidev, société spécialisée dans la création de sites internet et d’applications mobiles, fournit ses services à ses clients.

2. Prestations

Codidev propose des prestations de conception, développement, maintenance et optimisation de sites internet et d’applications mobiles. Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé.

3. Commande

Toute commande de prestation fait suite à l’acceptation du devis par le client, matérialisée par une signature ou un retour électronique de validation. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV sans réserve.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros et sont précisés dans chaque devis. Un acompte de 30 % est demandé lors de la commande. Le solde est payable à la livraison du projet ou selon un calendrier de paiement convenu entre les parties.

5. Délais de livraison

Les délais de livraison indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif. Codidev s’engage à respecter ces délais dans la mesure du possible. Les retards éventuels ne peuvent donner lieu à des pénalités ou à des dommages et intérêts, sauf accord spécifique entre les parties.

6. Obligations du client

Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation dans les délais convenus. Il doit également veiller à la qualité des contenus fournis (textes, images, vidéos, etc.) et garantit qu’ils sont libres de droits.

7. Responsabilité

Codidev s’engage à exécuter la prestation conformément aux règles de l’art et aux pratiques du secteur. Toutefois, Codidev ne peut être tenu responsable en cas de dommage indirect, de perte de chiffre d’affaires ou de tout autre préjudice découlant de l’utilisation des prestations fournies.

8. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux créations réalisées par Codidev demeurent la propriété de Codidev jusqu’au paiement intégral des factures. Après paiement, le client devient propriétaire des droits d’exploitation des éléments livrés, dans le cadre d’une licence d’utilisation limitée définie dans le devis.

9. Maintenance et support

Les prestations de maintenance et de support sont définies dans le devis ou dans un contrat de maintenance spécifique. Ces services peuvent faire l’objet de frais supplémentaires.

10. Résiliation

En cas de manquement aux obligations contractuelles, chaque partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de 15 jours. En cas de résiliation par le client, Codidev se réserve le droit de conserver l’acompte versé.